Le congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe a adopté, ce mardi 2 décembre 2008 à Strasbourg, une résolution qui vise à lancer un monitoring général de la Belgique sur les questions de démocratie locale. En clair, la situation des francophones en périphérie bruxelloise va être passée au peigne fin, ce qui était le souhait de tous les démocrates choqués par les agissements des autorités flamandes.

De plus, le congrès a également adopté une recommandation destinée aux autorités belges. Cette recommandation leur demande d’encourager le ministre régional flamand Marino Keulen à nommer sans délai les trois bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise. L’Europe est outrée de constater que trois bourgmestres, élus démocratiquement, ne sont toujours pas nommés plus de deux ans après le scrutin.

Le congrès des pouvoirs locaux a enfin demandé aux autorités fédérales de réviser les lois linguistiques, notamment dans les communes à facilités, afin de permettre aussi l’usage du français par tous les mandataires au Conseil communal.

« C’est une très une sévère condamnation du gouvernement flamand, qui n’en finit pas de ternir l’image de la Belgique à l’étranger par ses décisions arbitraires concernant les droits des francophones de la périphérie » estime Olivier Maingain « Cette condamnation justifie plus que jamais que la question de la nomination des trois bourgmestres soit traitée prioritairement dans le cadre d’un dialogue institutionnel. La décision du Comité des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe est parfaitement logique au regard des obligations européennes souscrites par la Belgique quant au respect de la démocratie locale et de l’autonomie communale. »

Olivier Maingain confirme qu’il mettra cette question sur la table des négociations communautaires et qu’il refusera toute négociation institutionnelle tant qu’elle n’a pas reçu de réponse.

Guy Debisschop Porte-parole